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Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la coopérative Biodalg proposés dans la boutique de Biodalg.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 -Biodalg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes .
1.4 - Clause de réserve de propriété :  les produits demeurent la propriété de Biodalg jusqu'au complet encaissement du prix par Biodalg.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.biodalg.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Biodalg se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toutes les photos de produits sont non contractuelles, les emballages et les étiquettes produits peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider ma commande" sur la page "Mode de paiement", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Biodalg.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Biodalg et ses clients.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité dans les délais prévus à l’article 5, de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande auprès de Biodalg.com, ou à l’adresse  Biodalg, Suivi de commande, Z.A. Le grand Devès, Allée 4 n°54 26790 Tulette.

En cas d’indisponibilité dans les délais prévus à l’article 5 et d’annulation de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Biodalg par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les soixante jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.

Les Produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible, à l'aide de descriptifs et visuels. Les packagings peuvent connaitre des modifications ou être présentés sous forme de maquettes. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.

Sur le Site est indiqué toute indisponibilité de produits. Si, par manquement de vigilance, les produits commandés par un client s'avéraient temporairement indisponibles après sa commande, il en serait informé par e-mail et pourrait annuler ou modifier sa commande. Ses frais de retours seraient pris en charge.
Le remboursement se ferait alors au plus tard dans les trente (60) jours suivant le paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur Biodalg.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco,Suisse et CEE. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Biodalg ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande peut être annulée sur demande du client comme prévu à l’article 4. Biodalg se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait être honorée dans les délais prévus. Le délai maximum de livraison est de 20 jours à compter de la commande pour la France métropolitaine et de 30 jours pour Corse, Monaco et CEE.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à  Biodalg, suivi de livraison, Z.A. Le grand Devès Allée 4 n°54  26790 Tulette.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée

5.3 - Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Biodalg procédera à l'échange du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

5.4 - Retrait des colis en point relais
Le non retrait du colis en point relais ne procède pas du droit de rétractation ni du refus. Biodalg vous propose les choix suivants : 
- la nouvelle mise à disposition moyennant les frais de port réels
- le remboursement  moins les frais de port réels
- un avoir du montant de la commande du produit moins  frais de port réels
 
5.5 - Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client peut notifier sa décision de retourner son produit dans les 14 jours à réception de ce dernier au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante  :
- par voie postale : Laboratoire BIODALG – Z.A. du Grand Devès – N°54 allée 4 – 26790 TULETTE 

Le client devra renvoyer le bien à l’adresse suivante dans les 14 jours : Laboratoire BIODALG – Z.A. du Grand Devès – N°54 allée 4 – 26790 TULETTE 
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le client devra emballer l’article concerné avec précaution.
Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le laboratoire Biodalg ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis. Le laboratoire Biodalg conseille aux clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par le Laboratoire BIODALG.

Effets de la rétractation
Dans l'hypothèse où le client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement hors frais de port réel a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par le Laboratoire BIODALG.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (à partir du 1 Décembre 2006) Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
- soit par chèque bancaire ou postal, payable en France.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou doit porter la mention "Payable en France". Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à  Biodalg, Z.A. Le grand Devès,  Allée 4 n°54  26790 Tulette

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
BIODALG
Z.A. Le grand Devès
Allée 4 n°54
26790 Tulette
Tél : 04 75 90 39 90
contact@biodalg.com

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " biodalg.com " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de biodalg.com.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Biodalg ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle .
Biodalg ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Biodalg n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. . Biodalg ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages subis sur biodalg.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "biodalg.com". Biodalg dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Biodalg n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Biodalg ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 10 - GARANTIE
Les produits Biodalg sont en constante évolution, de ce fait Biodalg se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ces produits afin de satisfaire au mieux les acheteurs. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés, nous invitons les éventuels clients insatisfaits à contacter notre service clientèle.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Valence (France) seront compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Biodalg s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Biodalg, notamment par des e-mails d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur biodalg.com à partir de certains sites partenaires de biodalg.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Service clientèle adresse :
BIODALG
Service clientèle
Z.A. Le grand Devès
Allée 4 n°54
26790 Tulette
Tél : 04 75 90 39 90
contact@biodalg.com

ARTICLE 13 - PROGRAMMES DE PARRAINAGE ET DE FIDÉLITÉ

Conditions générales de Parrainage

Article 1- Organisateur :
Le Laboratoire Biodalg, Z.A du Grand Devès, n°54 allée 4, 26790 TULETTE, fabricant de complément alimentaire pour animaux, https://www.biodalg.com/, organise une action de parrainage définie par ces présentes modalités.
L’objectif est d’encourager les clients à faire connaitre les produits Biodalg, en contrepartie d’avantages promotionnels.

Article 2 - Le Parrain :
Celui-ci est déjà client du Laboratoire Biodalg et titulaire d’un ou plusieurs compte(s) sur le site de vente en ligne. Il est une personne physique, majeur et capable juridiquement, et désire participer au programme de parrainage. Il peut parrainer plusieurs personnes différentes à condition qu’elles ne soient pas du même foyer.

Article 3 - Le Filleul :
Il est non titulaire d’un compte chez Biodalg, c’est une personne physique, majeur et capable juridiquement. Il est choisi par le parrain et son adresse mail est renseignée par ce dernier. Lors du parrainage, il recevra un email l’en informant.

Article 4 - Modalités :
Le parrain renseigne l’adresse mail de son filleul dans l’espace du site internet prévu à cet effet. (Il crée un code promotionnel que renseignera le filleul lors de son premier achat) Le filleul recevra un email lui indiquant qu’il vient d’être parrainé, il n’aura qu’a créer son compte sur le site, passer commande (et renseigner le code promotionnel). Les avantages promotionnels du parrain se déclencherons lors du premier achat du filleul.
Un parrain ne peut parrainer qu’une fois un même filleul.

Article 5 - Avantages Promotionnels :
Lors de son premier achat, le filleul bénéficie de 10% de remise immédiate, utilisable une seul fois, valable pendant 3 mois, non cumulable avec des éventuelles promotions en cours et pour un montant d’achat minimum de 41€ TTC hors frais de port.
A la suite du premier achat du filleul, le parrain bénéficie de 10% de remise, valable pendant 6 mois, à compter de la date d’émission (du code promotionnel) sur son espace client, soit 15 jours après l’achat du filleul. Cette réduction n’est pas cumulable avec des éventuelles promotions en cours et fonctionne pour un montant d’achat minimum de 41€ TTC hors frais de port.

Article 6 - Réserves :
Le Laboratoire Biodalg se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Ces derniers doivent autoriser toutes vérifications. Si des éléments litigieux apparaissent, la validation du parrainage pourra être refusé.

Conditions générales de Fidélité

Article 1- Organisateur :
Le Laboratoire Biodalg, Z.A du Grand Devès, n°54 allée 4, 26790 TULETTE, fabricant de complément alimentaire pour animaux, https://www.biodalg.com/, met en place un programme de fidélité, définit par ces présentes modalités.
L’objectif est de récompenser les clients étant amenés à commander à plusieurs reprises, en leurs permettant de bénéficier d’un geste commercial pour un futur achat.

Article 2- Modalités :
Le client, après 3 commandes réalisées sur le site internet dans un laps de temps de 12 mois consécutifs, pourra bénéficier d’une remise. Elle sera calculée en fonction du montant du total des paniers, hors frais de port.
Le client recevra alors par email un bon de réduction, lui permettant d’avoir une réduction pour une future commande passée, dans les 6 mois à venir, pour un montant minimum de 41€ TTC hors frais de port. Elle ne sera pas cumulable avec d’éventuelles autres promotions présentes.
Article 3 - Avantages Promotionnels :
Calcul des remises en fonction des totaux des 3 paniers réalisés sur 12 mois : 
* Pour un montant total allant jusqu’à 159€, le client bénéficie de 5€ de remise
* Pour un montant compris entre 150€ et 299€, le client bénéficie de 10€ de remise
* Pour un montant compris entre 300€ et 599€, le client bénéficie de 20€ de remise 
* Au-delà d’un montant de 600€, le client bénéficie de 30€ de remise

Article 4 - Réserves :
Le Laboratoire Biodalg se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Ces derniers doivent autoriser toutes vérifications. Si des éléments litigieux apparaissent, la validation du parrainage pourra être refusé.


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